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LCL Le Médiateur auprès de LCL

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Documents de référence

Charte de la médiation LCL pour les clients professionnels

Charte de la médiation LCL pour les clients particuliers

Directive 2013/11/UE du Parlement Européen modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE

Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation

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